Le Conseil Départemental de La Haute-Garonne met en place depuis de nombreuses années des plans numériques destinés à améliorer la couverture haut débit sur le territoire, avec plus ou moins de succès.

Ces derniers essayent actuellement de convaincre du bien-fondé de leur nouveau Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN), décryptage dans ce billet.

État des lieux

Le CommingesEn Haute-Garonne, les zones denses sont bien desservies par les opérateurs internet car elles sont rentables. En revanche, les habitants de petites communes sont souvent délaissés par les fournisseurs d’accès et ont du mal à obtenir un accès internet à haut débit.

De plus, les réseaux vieillissent et se dégradent en campagne alors que les services internet ont besoin de plus en plus de vitesse pour fonctionner (vidéo à la demande, transfert de fichiers de plus en plus volumineux…) et que les réseaux urbains gagnent en performance.

La fracture numérique se creuse de jours en jours et les abonnés qui ont aujourd’hui un accès internet correct à la campagne se retrouveront dans quelques années avec une connexion très peu performante, si aucun investissement n’est réalisé.

Les actions déjà menées par le Conseil Départemental

Antenne Wimax installée sur un toit de maison

Antenne WiMax placée sur le toit d’une maison

Il y a une dizaine d’années (2006), la situation était déjà compliquée dans de nombreuses zones où il était impossible d’accéder à une connexion performante.

Le Conseil Général avait, notamment, lancé un plan de montée en débit utilisant les ondes radio (le « WiMax ») pour un investissement de plus de 10 Millions d’Euros.

Ce réseau public est toujours en place et permet d’atteindre un débit maximal de 4 Mégas. Il est exploité par des opérateurs internet privés.

Cependant, de nombreuses personnes se sont désabonnées à cause, notamment, d’interruptions de service prolongées, d’une réception aléatoire, d’un débit trop limité…

Les actions menées par d’autres acteurs

Cédric, bénévole de Tetaneutral, procède à l'installation du relais, tant attendu par les administrés de la commune. de Landorthe

Cédric, bénévole de Tetaneutral, procède à l’installation d’un relais à Landorthe.

Les offres satellitaires se sont démocratisées et permettent d’atteindre des débits supérieurs à 20 Mégas. Cependant, des quotas d’utilisation limitent les abonnés et la réactivité des accès internet n’est pas au rendez-vous (internet doit faire un aller-retour d’environ 70 000 Km entre la terre et le satellite).

L’association à but non lucratif Tetaneutral.net a également mis en place un réseau internet utilisant des ondes radio et permettant d’atteindre jusqu’à 100 Mégas dans des zones mal desservies par les opérateurs commerciaux. Elle compte plus de 700 adhérents, est totalement auto financée par ses membres (abonnements à 25 € / mois) et n’a bénéficié d’aucune subvention publique.

Le nouveau schéma départemental

Pour son SDAN, le Conseil Départemental annonce un calendrier qui se décompose en deux phases.

La première phase devrait permettre de raccorder 80% des foyers à la fibre optique à l’horizon 2020 et de mettre en place des solutions palliatives pour les foyers restants (amélioration des connexions ADSL et connexion sans fil).

La seconde phase consiste à étendre la fibre optique aux autres foyers à l’horizon 2030.

Le financement est assuré par les collectivités locales, le Conseil Départemental, l’Etat, l’Europe et les opérateurs.

L’estimation du budget pour la première phase est de 180 Millions d’Euros et l’expérience montre qu’il faut souvent prévoir des rallonges.

Un raccordement que nous allons payer deux fois

Dépense publiqueLe budget de la première phase est donc conséquent et va laisser à l’écart de la fibre optique, pendant quasiment 15 ans, 20% des foyers les plus compliqués à raccorder et donc vraisemblablement ceux qui sont les moins bien desservis actuellement.

Nous serons mis à contribution par le biais de nos impôts.

De plus, nos Communautés de Communes devront verser une redevance au Conseil Départemental sans obtenir aucun retour financier sur investissement, pendant que le Conseil Départemental fera payer des frais d’utilisation du réseau aux opérateurs.

Si vous avez la chance de faire partie des foyers sélectionnés pour profiter d’une connexion fibre optique, vous payerez deux fois votre accès internet : via vos impôts et via l’abonnement souscrit auprès de votre opérateur (qui ne vous fera pas de remise pour vous remercier de votre contribution).

Dans le cas contraire, vous payerez tout de même vos impôts, mais vous ne pourrez peut être pas faire votre déclaration en ligne.

Les délais seront-ils respectés ?

Peut être, peut être pas, en tous les cas rien ne le garantit.

Tous les délais indiqués sont des estimations et, alors que les déploiements n’ont pas encore débutés, le projet est déjà en retard par rapport aux prévisions initiales.

La performance et les tarifs seront-ils au rendez-vous ?

Test de débitLes réseaux publics sont exploités par des opérateurs privés moyennant des frais de mise en service et d’exploitation. L’ensemble des tarifs sont définis par l’organisme public dans un catalogue destiné aux opérateurs.

Habituellement, ce catalogue intègre des frais de mise en service initiaux importants et des tarifs dégressifs en fonction du nombre d’abonnés connectés par l’opérateur.

Si le Conseil Départemental décide d’opter pour ce modèle générique, et c’est ce qui est le plus probable (plus simple à gérer et plus rentable), les gros opérateurs nationaux payeront moins cher que les opérateurs de plus petite taille.

Sans réelle concurrence, les opérateurs nationaux n’auront aucune raison de se battre pour amener un service performant, de qualité et à un tarif réduit ; ils n’auront pas à se démarquer d’une concurrence quasi inexistante.

En effet, la fibre optique est un « tuyau » de très grande capacité mais si l’opérateur ne lâche pas les vannes la connexion ne sera pas nécessairement très rapide et de bonne qualité.

Les entreprises, qui font vivre nos campagnes en créant de l’emploi, seront alors fortement impactées car internet est indispensable à leur fonctionnement et elles souscrivent le plus souvent à des abonnements onéreux incluant des garanties (débit, temps de rétablissement, support prioritaire…).

Pour être concret, dans des départements ayant déjà mis en place des schémas de déploiement fibre optique, comme dans les Hautes Pyrénées ou l’Ariège, une connexion fibre optique avec garanties et un débit de 40 Mégas est vendue environ 1 000 € / mois. L’entreprise doit également, le plus souvent, s’acquitter de frais de mise en service de plusieurs milliers d’euros.

À contrario, la Communauté des Communes du Saint Gaudinois a récemment investi dans la construction d’un réseau fibre optique sur sa ZAC des Landes. Un catalogue tarifaire destiné aux opérateurs a été rédigé et permet de garantir une réelle mise en concurrence. À ce jour, un abonnement équivalent à celui cité précédemment coûte aux entreprises moins de 300 € avec peu ou pas de frais de mise en service.

Une alternative existe-elle ?

Fibre optiqueComme l’a fait la Communauté des Communes du Saint Gaudinois, les autres collectivités locales pourraient très bien décider de prendre en charge elles mêmes la construction des réseaux fibre optique sur leur territoire, au lieu d’investir à fonds perdus dans un réseau qui ne leur appartient pas.

Les organismes bancaires se feraient un plaisir d’accorder des prêts aux collectivités pour la mise en place de ces réseaux qui seraient ensuite loués aux opérateurs pour rembourser le crédit et les frais de maintenance.

Des entreprises locales pourraient être mises à contribution pour créer ces réseaux et gérer leur maintenance, créant ainsi de l’emploi dans les zones rurales et réduisant les délais d’intervention en cas de panne.

Les collectivités pourraient également gagner de l’argent une fois l’investissement remboursé (et ainsi limiter la pression fiscale sur les administrés), exploiter gratuitement les réseaux publics pour répondre à leurs besoins internes (vidéo-protection, connexion réseau entre les bâtiments municipaux, partage d’une seule connexion internet de manière à limiter les coûts…) et favoriser la concurrence entre petits et gros opérateurs pour que les entreprises et particuliers profitent de meilleurs services à des tarifs concurrentiels.

Les collectivités ont-elles le choix ?

Techniquement chaque collectivité à le choix, mais politiquement il est parfois compliqué d’aller à l’encontre des projets portés par son propre parti politique.

En tout état de cause, une collectivité locale qui adhère au SDAN devra déléguer la compétence du numérique à ce dernier et ne pourra prendre aucune initiative dans le domaine, même si les délais de mise en œuvre et le résultat du SDAN ne sont pas à la hauteur de ses attentes, comme dans de nombreux départements voisins.

De nombreuses communes ne feront pas partie du SDAN comme Toulouse et Muret.
D’autres hésitent fortement après avoir pris connaissance des coûts.

Les alternatives existent et fonctionnent, faites-le savoir à vos élus pour qu’ils prennent leur décision en disposant de tous les éléments d’analyse.

 

Cyril GOUSSE